Pollueur bien assuré = assureur-payeur

04/04/2011
Depuis que la directive européenne relative à la responsabilité environnementale a été transposée dans la législation belge, chaque entreprise est tenue de prévenir les risques de dommages environnementaux et, le cas échéant, de les réparer. C'est pourquoi les assureurs ont développé des polices adaptées.

Les polices Incendie ou RC Exploitation n'offrent pas toujours des couvertures adéquates pour les dommages causés à l'environnement car elles ne couvrent pas les dégâts occasionnés à l'eau, au sol ou à l’air environnants. Un incendie industriel, par exemple, peut provoquer une pollution susceptible de coûter cher à l'entreprise responsable. Tout comme l'assainissement d'un sol pollué ou la restauration de la population piscicole décimée dans une rivière.

La réglementation européenne a en effet contraint la législation nationale à une plus grande sévérité. Les obligations auxquelles sont soumises les entreprises polluantes sont bien plus strictes et les pollueurs sont aussi tenus responsables des dommages causés aux ressources naturelles, aux espèces animales protégées, à la biodiversité... Les conséquences financières des dommages environnementaux peuvent avoir pour l'entreprise responsable un effet dramatique. C’est le principe du « pollueur-payeur ».

Plusieurs assureurs ont dès lors développé des assurances environnement spécialisées. Ces produits couvrent les frais d'assainissement mais également ceux que l’entreprise doit engager pour la réparation des dommages. Même si votre entreprise est respectueuse de l'environnement et prend toutes les mesures afin d'éviter les dommages environnementaux, mieux vaut désormais intégrer une assurance environnement adaptée à votre politique de prévention.

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